La démolition sauvage de la maison Boileau à Chambly le 22 novembre dernier s’inscrit dans une série noire du patrimoine québécois. Quatre jours plus tard, ce fut au tour du moulin du Petit-Sault à L’Isle-Verte de faire les manchettes, sans compter les avis de démolition qui ont frappé le Château Beauce à Sainte-Marie de Beauce et l’hôtel Pointe-Claire dans la ville du même nom. Et même la maison d’enfance de René Lévesque à New Carlisle est en eaux troubles. Le Québec s’est doté d’une politique du patrimoine, mais sans grands moyens et parfois sans logique…!

C’est une situation inacceptable et la ministre de la Culture, qui est responsable du patrimoine, devra intervenir pour rétablir la situation. Le patrimoine, c’est l’expression actuelle de l’histoire au quotidien. Tout peuple a un devoir de mémoire et doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sauvegarder son patrimoine culturel, ce qui comprend le patrimoine bâti, qu’il soit industriel, résidentiel, religieux ou commercial. A fortiori un peuple dont la devise est «Je me souviens».

Le patrimoine, un bien collectif

C’est donc un même combat pour un cirque romain et un vieux théâtre; une cathédrale gothique et une église de village; un aqueduc romain et un vieil élévateur à grain; le mur d’Hadrien et une palissade iroquoise. Bien sûr, le «caveau à légumes» du parc du Domaine Howard, à Sherbrooke, ce n’est ni Notre-Dame de Paris ni le Colisée de Rome, mais c’est à «nous autres» – ça raconte des pans de notre petite et grande Histoire, c’est un témoin du passé et de l’évolution de notre société.

Les vestiges québécois ne méritent pas tous de figurer au patrimoine mondial de l’humanité, mais le Québec s’est doté d’une loi sur le patrimoine culturel. Cette loi a permis d’établir un important inventaire, le Répertoire du patrimoine culturel, qui inclut 38 838 immeubles. De malheureuses histoires de démolitions spectaculaires à la pelle mécanique comme celle de Chambly masquent de nombreuses réussites québécoises. Partout en Amérique, on envie des sites patrimoniaux tels que le Vieux-Québec et le Vieux-Montréal, et d’autres encore, plus modestes, qui sont autant de succès en la matière.

Mais il y a quand même un peu de sable dans l’engrenage. La maison Boileau, par exemple, ne figurait pas dans le Répertoire du patrimoine culturel à aucun titre. Personne ne semble en mesure d’expliquer pourquoi ni la municipalité, ni la ministre, ni le gouvernement n’ont jugé bon de l’y inscrire – et donc de lui assurer une protection légale.

Là où le bât blesse

Le Québec a une politique du patrimoine très ambitieuse, mais elle souffre de moyens insuffisants et de l’absence de logique claire.

1) La sauvegarde du patrimoine sera toujours ardue du fait que cette responsabilité est partagée entre le gouvernement, les municipalités, les citoyens (à commencer par les propriétaires), et la collectivité (à commencer par le voisinage).

2) La protection du patrimoine est foncièrement collective. La loi assure des moyens théoriques d’y arriver, mais dans les faits, l’ensemble du dispositif repose, in fine, sur les propriétaires, qui sont les premiers responsables d’assumer les contraintes que la loi leur impose.

L’application de la loi sur le patrimoine est complexe parce que la loi est complexe. L’inscription au Répertoire du patrimoine culturel masque une diversité de statuts et d’obligations. Un immeuble peut être inscrit parce qu’il présente une valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique.

Déclaré, classé ou cité?

Tous les immeubles du patrimoine culturel ne se valent pas. Ils ont des statuts très différents. 9 500 immeubles font l’objet d’une «déclaration» du gouvernement. 1 373 sont «classés» patrimoniaux par la ministre. Enfin, 5 673 sont «cités» au Répertoire par les municipalités ou les communautés autochtones.

Certains de ces immeubles sont inscrits en propre, mais un grand nombre font partie de l’un des 341 sites patrimoniaux inscrits, tels le Vieux-Québec, le Vieux-Montréal, le mont Royal, l’île d’Orléans, le Vieux-La Prairie, etc. À Sherbrooke, par exemple, le parc du Domaine Howard est un site patrimonial cité par la Ville. Ce site inclut six immeubles associés et donc inscrits séparément au Répertoire: quatre pavillons, une serre et un caveau à légumes. Le Vieux-La Prairie comprend 189 bâtiments. Au site patrimonial de Montréal (le Vieux-Montréal), il y a 517 immeubles associés. Le site patrimonial de l’île d’Orléans comprend plus de 3 000 immeubles.

Que le site soit «déclaré» ou «classé» patrimonial, cela signifie qu’il présente un intérêt national. Les biens patrimoniaux par déclaration ou classement sont protégés par les contraintes les plus sévères. Le ministère de la Culture a la responsabilité de produire un plan de conservation, auquel le propriétaire et les diverses autorités en cause doivent se conformer, et des ressources financières et techniques sont également accordées – en principe.

Même si un immeuble ne présente pas un intérêt national, il peut présenter un intérêt local. Le législateur a donc donné aux municipalités (et aux communautés autochtones) le pouvoir de le citer au registre.

La protection des biens «cités» est cependant nettement moindre. C’est la Ville qui est censée assurer la protection du bien et favoriser sa transmission aux générations futures, mais elle n’a pas l’obligation de soutenir financièrement ce patrimoine.

Les oubliés du patrimoine

Le reste des immeubles qui figurent au Répertoire et qui ne sont ni «cités», ni «classés», ni «déclarés» sont simplement inventoriés, mais ils peuvent profiter d’une certaine protection s’ils font partie d’un «site patrimonial». Cet inventaire n’est cependant pas complet, comme le montre le cas de la maison Boileau, qui est restée sous le radar.

Quand un bien immobilier n’apparaît pas dans le Répertoire, la seule personne habilitée à protéger sa valeur patrimoniale est son propriétaire, qui le fait alors en dehors de tout cadre, selon ses goûts et ses intérêts. Si l’immeuble n’a plus de propriétaire, s’il est abandonné et s’il présente un risque de salubrité ou de sécurité publique, une municipalité a alors l’autorité d’en disposer comme bon lui semble. Mais elle peut également choisir de le citer, ou non. Dans le cas de la maison Boileau, la Ville n’a pas jugé bon d’utiliser son pouvoir de citation, malgré les pressions du public.

On peut alors se demander comment il se fait que des immeubles qui sont à l’évidence patrimoniaux, comme la maison du patriote Boileau, n’aient jamais été ni cités, ni classés, ni «déclarés», ni même inventoriés.

Quand un problème surgit, la ministre ou le gouvernement peut toujours s’imposer. C’est exactement ce qui est arrivé cet automne au Château Beauce, à Sainte-Marie de Beauce. L’immeuble, promis au pic des démolisseurs, a été sauvé in extremis par un «avis d’intention de classement» signé par la ministre. Cet avis confère au Château Beauce une protection immédiate temporaire qui deviendra permanente quand (et si) l’immeuble sera finalement classé.

14 M$ pour 38 838 immeubles!

Le gouvernement peut également exproprier un propriétaire: c’est ce qui arrive à la maison René-Lévesque à New Carlisle, un immeuble classé depuis 1995, mais que son propriétaire néglige. Le gouvernement a donc lancé une procédure d’expropriation en 2017. Une partie des immeubles au Répertoire appartiennent au gouvernement et aux municipalités, mais assez peu: en général, comme pour la maison René-Lévesque, l’expropriation visera à trouver un nouveau propriétaire dévoué au patrimoine.

Qui dit patrimoine immobilier, dit dollars. Au niveau du gouvernement du Québec, les budgets pour la protection du patrimoine bâti sont faméliques: 14 millions $, incluant les subventions pour rénovations consenties aux propriétaires. C’est très peu pour 38 838 immeubles; cela fait 360 $ par an par immeuble. Le ministère lui-même, qui affectait plus de 162 employés au patrimoine il y a 40 ans, en affecte «une trentaine» à cette tâche. Chaque employé voit donc à 1 200 immeubles, auxquels il consacre une moyenne d’une heure et demie par année.

Cette absence de moyens produit des cas de négligence absolus: la destruction partielle du moulin de L’Isle-Verte, le 26 novembre dernier, s’explique largement par le fait que les propriétaires de ce bien classé depuis 1962 n’ont jamais reçu le soutien financier qu’ils auraient dû avoir. On a donc dû démolir à la pelle mécanique les parties qui menaçaient de s’effondrer, en promettant de les rebâtir.

Pas plus de logique au niveau municipal

Certaines municipalités ont des politiques et des ressources pour leur patrimoine bâti. Toutes n’ont cependant pas les moyens de leurs ambitions en la matière et plusieurs doivent demander le soutien des paliers supérieurs.

L’attitude des municipalités n’est guère plus cohérente que celle du ministère. À Rimouski, par exemple, la Ville a soutenu un groupe de citoyens qui a demandé que la rue Saint-Germain Est soit citée en tant que site patrimonial avec ses 62 immeubles associés. Mais dans le cas des 72 immeubles de «l’ensemble institutionnel du centre-ville de Rimouski» (également cité), la municipalité néglige depuis 10 ans de chauffer les Ateliers Saint-Louis. L’immeuble tombe désormais en ruine et la Ville voudrait le démolir. Deux poids, deux mesures. Bref, la municipalité veut bien protéger du patrimoine, mais pas nécessairement en tant que propriétaire!

Propriétaire, oui, mais d’un bien collectif

Ce qui nous ramène aux propriétaires, que la loi déclare comme premiers gardiens du patrimoine bâti. Dans bien des cas, le classement ou la citation patrimoniale est presque une malédiction. Un vieil immeuble, cela coûte toujours cher à entretenir et à rénover. Mais quand il devient officiellement patrimonial, celui-ci est alors sujet à toutes sortes de contraintes réglementaires, techniques et esthétiques qui compliquent la moindre réparation, ne serait-ce qu’une toilette qui coule.

Des subventions existent dans le cadre du Fonds du patrimoine culturel, mais ces subventions ne couvrent habituellement que 20 % de la valeur des travaux (40 % si la propriété est ouverte au public). Dans certains cas, on peut aller chercher jusqu’à 50 % de la valeur des travaux. Mais ces subventions ne sont ni garanties ni faciles à obtenir, et la procédure pour faire approuver les travaux n’est pas facile. Bien des propriétaires se découragent.

Compte tenu de l’importance conférée aux propriétaires, on peut s’étonner de l’absence de crédit d’impôt pour les travaux de rénovation et d’entretien sur les immeubles patrimoniaux. De tels crédits encourageraient les propriétaires à engager des travaux de leur propre initiative – à condition que les autorités réglementaires soient capables de les approuver sans y mettre des délais indus (autre problème).

Des organismes comme Action patrimoine et les sociétés d’histoire locales tentent de sensibiliser les gouvernements, les municipalités, les citoyens et les propriétaires à une véritable culture du patrimoine.

Il existe cependant des subventions fédérales. Si l’immeuble patrimonial s’inscrit dans l’un des 30 lieux historiques nationaux définis par Parcs Canada au Québec, le propriétaire a alors droit à un programme de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, qui lui permet d’aller chercher jusqu’à 50 % du coût des travaux.

Mais les défenseurs du patrimoine sont pris entre l’arbre des bonnes intentions et l’écorce des moyens à mettre en œuvre. Ils sont également aux prises avec un système sans logique claire où les gouvernements impliqués répugnent souvent à assumer leurs propres responsabilités – ce qui donne le plus mauvais exemple. Une politique ne suffit pas, il faut aussi un système logique et les subsides qui vont avec.