La publication du livre blanc sur la réforme de la Loi sur les langues officielles par la ministre des Langues officielles Mélanie Joly marque un point d’orgue dans l’histoire mouvementée de la «guerre des langues» au Canada. D’une part, ce projet marque plusieurs avancées majeures pour le Québec et tous les francophones. Et d’autre part, les planètes seront ainsi on ne peut mieux alignées pour la réforme de la loi 101 que prépare Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française. Une réforme qui se fait attendre déjà depuis trop longtemps et qui devrait bénéficier de la nouvelle posture d’Ottawa… Qui l’eût cru?

Car oui, le travail est urgent, la loi 101 demande un sérieux coup de plumeau. Et même si elle a permis de sérieuses avancées dans la francisation des immigrants et des entreprises, principaux champs de bataille linguistiques en 1977, elle a pris de l’âge et d’autres enjeux doivent être pris en compte. Par exemple, le choix linguistique des étudiants des cégeps et universités pèse de plus en plus, alors que la situation du français au Québec, et en particulier à Montréal, est loin d’être satisfaisante.

Pour sa réécriture, le ministre Jolin-Barrette va donc profiter d’un nouvel esprit dans le camp fédéral. Car la réforme que propose la ministre Mélanie Joly enlèvera au Québec ses deux principales épines du pied. Non seulement parce que le gouvernement fédéral veut désormais que sa loi s’applique aux entreprises privées de compétence fédérale, mais aussi parce qu’il veut inclure des éléments de contraintes pour les y soumettre et forcer la bilinguisation de la fonction publique.

Du point de vue québécois, il n’est pas exagéré de parler d’une embellie inespérée. Quand on lit le cahier de réforme intitulé Français et anglais: vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, on peine à croire que son auteure est la même Mélanie Joly qui avait produit l’entente bâclée avec Netflix, en 2017, qui avait oublié la production francophone. Et on croit rêver à voir le fils de Pierre-Elliott Trudeau gager son capital politique sur un projet qui remet en question l’héritage paternel. Rien de moins! Autres temps…

La nouvelle réforme propose une inflexion majeure au bilinguisme canadien. Après 50 ans d’égalité théorique entre le français et l’anglais, le gouvernement fédéral reconnaît enfin que l’anglais est «plus égal» que le français. La nouvelle priorité sera de reconnaître que le français a besoin d’être protégé partout, même là où il est majoritaire – au Québec. Et l’on veut reconnaître dans le préambule de la loi l’existence de dispositifs provinciaux pour la protection du français, y compris la loi 101 au Québec. Ces modifications auront une très grande portée dans la façon dont les tribunaux interpréteront les lois.

Le projet de Mélanie Joly veut également combler le principal vide juridique qui concerne les entreprises privées de compétence fédérale (transport, finances, télécommunications). Actuellement, ces entreprises sont exclues à la fois de l’application de la Loi sur les langues officielles et de la loi 101. Au Québec, environ 40% de ces entreprises se soumettent volontairement à la loi 101, ce sera donc un signal fort et une obligation pour les 60% qui ne le font toujours pas.

La nouvelle Loi sur les langues officielles soumettra ces entreprises aux dispositions de la Loi au même titre que les ministères et les agences gouvernementales fédérales. Au Québec et dans les régions canadiennes à forte présence francophone, les francophones auront le droit de travailler et d’être servis en français et les entreprises de compétence fédérale auront l’obligation de le faire. Plus fort encore: dans le cas du Québec, le gouvernement fédéral se dit même ouvert à passer une entente administrative avec l’Office québécois de la langue française pour gérer le dossier des entreprises de compétence fédérale en territoire québécois. Pincez-nous, quelqu’un!

La nouvelle Loi sur les langues officielles veut s’attaquer au bilinguisme sélectif de la fonction publique fédérale. Plusieurs médias se sont réjouis que le gouvernement fédéral propose d’exiger le bilinguisme des juges de la Cour suprême. Mais il s’agit d’un gadget plutôt superficiel. Après tout, toute la fonction publique est soumise à la même obligation depuis 50 ans. Et depuis 50 ans, les fonctionnaires fédéraux ignorent sciemment leurs obligations en la matière. Encore en 2019, le gouvernement fédéral a nommé une directrice générale du Musée des beaux-arts du Canada, à Ottawa, qui s’exprime à peine en français.

Une loi avec des dents

En réalité, la véritable avancée du projet de loi sera son aspect coercitif. D’abord, on veut donner des dents au commissaire aux langues officielles. Depuis 1969, et même après la refonte de 1988, cet officier édenté du parlement canadien était tout juste autorisé à recevoir les plaintes et à enquêter. La nouvelle loi lui donnera le pouvoir d’émettre des ordonnances et de poursuivre ceux qui ne se conforment pas, entreprises, ministères, agences.

Encore plus considérable: le projet de loi veut créer une agence de contrôle qui relèvera du Conseil du trésor. Une agence prescrite par la loi, et donc indéboulonnable, à qui tous les ministères et agences feront rapport en la matière, et qui leur rappellera leurs obligations.

C’est précisément l’absence d’obligation ferme qui a fait défaut à la Loi sur les langues officielles. C’est parce qu’il n’y a aucune conséquence que tant de sous-ministres, de dirigeants de la Banque du Canada, de généraux et d’officiers supérieurs des forces armées et de la GRC, d’ambassadeurs, de consuls ne parlent pas un mot de français et agissent comme si le français est une langue étrangère. La création d’une agence d’application de la Loi sur les langues officielles relevant du Conseil du trésor va forcer tout le monde à marcher les fesses serrées. Espérons-le, à tout le moins.

Les minorités francos et anglos

L’autre point saillant de cette réforme réside dans le traitement des minorités. Le gouvernement fédéral semble enfin réaliser qu’il devrait traiter les minorités francophones aussi bien que la minorité anglophone du Québec. Pour ce faire, il va d’ailleurs créer un nouveau système de référence inspiré du concept de «complétude institutionnelle». Ce principe formulé par le sociologue Raymond Breton se résume au fait de détenir des institutions – écoles, hôpitaux, journaux, théâtres, tribunaux. Ces institutions sont une condition essentielle à l’épanouissement des minorités, à plus forte raison si c’est la minorité qui les gère.

Comme l’a démontré Frédéric Lacroix dans son essai Pourquoi la loi 101 est un échec, les anglophones du Québec résistent solidement à l’assimilation et continuent d’assimiler les immigrants et même les francophones parce qu’ils profitent d’investissements majeurs en éducation et en santé, notamment. Au Québec, par exemple, les anglophones, qui représentent un peu plus de 8% de la population, peuvent profiter de plus de 25% des places dans les cégeps et les universités, et presque 50% à Montréal même. Ce surfinancement et cette surcapacité se fait au détriment de la qualité des places du réseau francophone, ce qui le place en position de faiblesse relative, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes de la dynamique québécoise des langues.

Or, on semble enfin réaliser au gouvernement fédéral que des institutions comme l’Hôpital Monfort à Ottawa ou les universités francophones ou bilingues comme le Campus Saint-Jean à Edmonton ou l’Université de Moncton jouent non seulement un rôle de service, mais aussi un rôle identitaire. Ottawa veut donc s’engager à investir davantage pour les communautés francophones. En parallèle, le gouvernement fédéral demandera à Statistique Canada de développer les outils et les cadres analytiques pour mesurer et comparer la situation institutionnelle des minorités.

C’est donc une nouvelle ère linguistique qui s’annonce, à tout le moins quant au français, à la sauce fédérale. Certes, on verra bien si le gouvernement libéral fédéral, minoritaire, saura livrer la marchandise. Mais en attendant, il reste maintenant au ministre Simon Jolin-Barrette à ouvrir son jeu. Le printemps sera chargé et la réforme se fait pressante!